Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Plai (l'« Application » et les services associés). En utilisant Plai, l'utilisateur et l'établissement qu'il représente acceptent les présentes Conditions.

1. Objet

Plai est un service professionnel de diffusion de musique d'ambiance, libre de droit et produite en interne, destiné à la sonorisation d'espaces recevant du public (commerces, restaurants, hôtels, bureaux, etc.).

2. Accès au service

L'accès à Plai s'effectue sur invitation, dans le cadre d'un abonnement souscrit par un établissement. Il n'existe pas d'inscription libre depuis l'Application. L'accès nécessite un espace fourni par l'abonnement Plai et des identifiants personnels que l'utilisateur s'engage à conserver confidentiels.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable des activités réalisées via son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@plai.fr.

4. Abonnement

Le service est fourni dans le cadre d'un abonnement annuel souscrit par l'établissement, aux conditions tarifaires convenues au contrat. Sauf stipulation contraire, l'engagement porte sur la durée complète de la période souscrite, sans résiliation anticipée en cours d'année. Les modalités précises figurent au contrat d'abonnement.

5. Propriété intellectuelle et licence de diffusion

L'ensemble des contenus musicaux diffusés via Plai est produit en interne et libre de droit : Plai détient l'intégralité des droits de diffusion. L'abonnement confère à l'établissement une licence d'utilisation permettant la diffusion de la musique dans ses espaces, dans les conditions prévues au contrat.

• Cette licence est non exclusive, non cessible et limitée à la durée de l'abonnement.
• L'établissement ne devient pas propriétaire de la musique et ne peut ni la revendre, ni la redistribuer, ni l'exploiter en dehors de la diffusion dans ses espaces.
• La musique Plai étant libre de droit, sa diffusion dans le cadre de l'abonnement n'entraîne pas de frais SACEM au titre du répertoire Plai.

Les marques, logos, interfaces et éléments de l'Application sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Plai.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• contourner les mesures techniques de protection ou d'authentification ;
• copier, extraire, enregistrer ou redistribuer les contenus musicaux hors du cadre autorisé ;
• utiliser le service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Disponibilité et maintenance

Plai met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas d'événement indépendant de notre volonté.

8. Responsabilité

Plai ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de Plai est limitée dans les conditions prévues au contrat d'abonnement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@plai.fr.